Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Ce décret vise à renforcer l’efficacité énergétique et la sécurité dans les bâtiments en actualisant les obligations d’inspection et d’entretien des chaudières, systèmes thermodynamiques, et systèmes de climatisation. Il fixe des exigences actualisées concernant les rendements minimaux, les fréquences d’inspection, ainsi que les modalités d’entretien, afin d'améliorer la performance énergétique et réduire les émissions associées. Il simplifie aussi la réglementation antérieure pour une meilleure harmonisation.
NF EN 15502 - Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux
La norme NF EN 15502 définit les exigences techniques pour la conception, la construction, la sécurité, les performances et l’étiquetage des chaudières de chauffage central fonctionnant aux combustibles gazeux, avec une puissance nominale inférieure ou égale à 1000 kW. Elle vise à garantir la sécurité des utilisateurs, la fiabilité des installations et la performance énergétique dans le cadre de la réglementation européenne.
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