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Réglementation · thématique

Innovation & R&D

Startups en fusion, brevets en ébullition et prototypes en quête de subvention : cette rubrique explore les nouveautés technologiques du secteur énergie-environnement. Avec un regard lucide sur ce qui est réellement innovant… et ce qui l’est surtout dans les slides PowerPoint.

  1. Loi En vigueur

    Loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)

    La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a été conçue pour stimuler la croissance et la compétitivité des entreprises françaises tout en intégrant des dimensions sociétales et environnementales. Cette réglementation...

    Réf.
    Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
    Émetteur
    Parlement français
    En vigueur
    22.05.2019