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Réglementation · mot-clé
#gestion des déchets
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Directive En vigueur
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Réglementation En vigueur
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un dispositif fiscal français visant à encourager la réduction des émissions polluantes et la prévention de la pollution liée aux activités industrielles,...