gestion des déchets

La Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil concerne la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Son objectif principal est de réduire l’impact environnemental de ces déchets en améliorant leur collecte, leur traitement, leur recyclage et leur valorisation. Elle impose aux producteurs, distributeurs et consommateurs différentes obligations pour assurer une meilleure gestion des DEEE tout au long de leur cycle de vie. Cette directive joue un rôle clé dans la protection de l’environnement en limitant la mise en décharge et en encourageant la récupération des matières premières.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un dispositif fiscal français visant à encourager la réduction des émissions polluantes et la prévention de la pollution liée aux activités industrielles, commerciales et agricoles. Elle s’inscrit dans la politique environnementale nationale de lutte contre la dégradation de l’environnement, en internalisant les coûts des nuisances générées par certains secteurs économiques. La TGAP s’applique à différentes sources de pollution, telles que les déchets, les émissions atmosphériques, les installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que certains produits polluants, afin d’inciter les entreprises et collectivités à adopter des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement.