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Réglementation · mot-clé

#installations classées

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Rubrique 2910 ICPE – Installations de combustion

    La rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) régit les installations de combustion telles que chaudières, turbines et autres équipements utilisés pour la...

    Réf.
    Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de combus...
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    03.08.2018