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Réglementation · mot-clé

#validation

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  1. Réglementation En vigueur

    Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux systèmes thermodynamiques dans les bâtiments

    Cet arrêté fixe les critères de certification des compétences pour les personnes réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique...

    Réf.
    Arrêté du 16 avril 2010
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    16.04.2010