transparence

L'arrêté du 13 juin 2008, modifié par plusieurs textes ultérieurs, instaure un cadre réglementaire relatif à la réassurance et réforme le cadre juridique des fonds communs de créances (FCC). Il transpose la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2005, visant à renforcer la stabilité financière des entreprises de réassurance et à encadrer rigoureusement la gestion des fonds communs de créances. Cette réglementation assure une meilleure protection des créanciers et une transparence accrue envers les investisseurs et les autorités de supervision.

Le règlement EMAS est un système volontaire de management environnemental qui vise à encourager les organisations à évaluer, gérer et améliorer leur performance environnementale. Il permet aux entreprises et autres organismes d’engager une démarche structurée pour maîtriser leurs impacts environnementaux, renforcer leur transparence vis-à-vis des parties prenantes et se conformer aux exigences réglementaires. EMAS favorise ainsi la réduction des effets négatifs sur l’environnement tout en optimisant les ressources utilisées et en renforçant la compétitivité. Ce cadre s’adresse à tous types d’organisations, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.