1. Accueil
  2. Réglementation
  3. #directive UE

Réglementation · mot-clé

#directive UE

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Directive En vigueur

    Article 8 de la Directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

    L'article 8 de la Directive 2012/27/UE établit des exigences spécifiques en matière d'obligation d'économies d'énergie pour les États membres de l'Union européenne. Son objectif principal est de garantir que les...

    Réf.
    Directive 2012/27/UE - Article 8
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    04.12.2012