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Réglementation · mot-clé
#combustion
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Réglementation En vigueur
Rubrique 2910 ICPE – Installations de combustion
La rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) régit les installations de combustion telles que chaudières, turbines et autres équipements utilisés pour la...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de combustion
Cet arrêté impose des prescriptions techniques et environnementales strictes aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale comprise entre 2 MW et 50 MW. Son objectif principal est de limiter les...