combustion

La rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) régit les installations de combustion telles que chaudières, turbines et autres équipements utilisés pour la production de chaleur ou d'électricité. Elle délimite clairement les seuils de puissance thermique et le régime administratif applicable, afin de protéger l'environnement et la santé publique. Cette réglementation impose des règles strictes d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement selon la puissance et le type de combustible utilisé, incluant les combustibles fossiles, la biomasse et le biogaz.

Cet arrêté impose des prescriptions techniques et environnementales strictes aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale comprise entre 2 MW et 50 MW. Son objectif principal est de limiter les émissions polluantes (oxydes d'azote, dioxyde de soufre, poussières, monoxyde de carbone) afin de réduire l’impact de ces installations sur la qualité de l’air et la santé publique. Il définit également les modalités de surveillance, de contrôle et de déclaration des émissions. Ce texte s’inscrit dans le cadre plus large de la réglementation européenne et nationale visant la réduction des pollutions atmosphériques et la maîtrise des impacts environnementaux.