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Réglementation · mot-clé

#réglementation énergie

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  1. Réglementation En vigueur

    Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS)

    Cet arrêté vise à imposer l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation...

    Réf.
    Arrêté du 24 juillet 2020
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    21.07.2021