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Réglementation · mot-clé

#EMAS

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  1. Réglementation En vigueur

    Règlement EMAS (Eco-Management and Audit Scheme)

    Le règlement EMAS est un système volontaire de management environnemental qui vise à encourager les organisations à évaluer, gérer et améliorer leur performance environnementale. Il permet aux entreprises et autres...

    Réf.
    Règlement (CE) n° 1221/2009
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    11.01.2010