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émissions de carbone

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Directive Directive 2003/87/CE modifiée par Directive (UE) 2018/410

Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS)

Le Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS - Emission Trading System) est un mécanisme réglementaire conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant les émissions totales autorisées et en permettant aux entreprises d’échanger leurs quotas. Ce dispositif vise à inciter les acteurs industriels et énergétiques à adopter des pratiques moins polluantes tout en favorisant une économie bas-carbone. Il constitue un outil clé dans la lutte contre le changement climatique au sein de l’Union européenne et contribue à la réalisation des objectifs climatiques internationaux.

Union européenne • 01/01/2005

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