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Réglementation · mot-clé
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) 2023/1542
Le Règlement (UE) 2023/1542 est une réglementation européenne visant à encadrer et harmoniser un aspect spécifique lié à la politique de l'Union européenne. Ce règlement s'inscrit dans une démarche d'amélioration et...