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Réglementation · mot-clé

#anti-gaspillage

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  1. Loi En vigueur

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    La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise à transformer les modes de production et de consommation afin de réduire significativement les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage, et...

    Réf.
    Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu...
    Émetteur
    Assemblée Nationale, Sénat, Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    11.02.2020