pollution atmosphérique

L'Arrêté du 24 mars 1982 modifié est une réglementation clé en France relative à la protection de l'environnement, notamment dans le domaine de la prévention des risques liés aux poussières émises par les activités industrielles. Cet arrêté définit les prescriptions techniques et les limites à ne pas dépasser concernant les émissions de poussières afin de protéger la qualité de l'air et la santé publique. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire français visant à limiter la pollution atmosphérique et à promouvoir des pratiques industrielles plus respectueuses de l'environnement. Les modifications successives de cet arrêté ont pour but d'adapter les seuils et les exigences aux évolutions technologiques et environnementales.

Cet arrêté impose des prescriptions techniques et environnementales strictes aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale comprise entre 2 MW et 50 MW. Son objectif principal est de limiter les émissions polluantes (oxydes d'azote, dioxyde de soufre, poussières, monoxyde de carbone) afin de réduire l’impact de ces installations sur la qualité de l’air et la santé publique. Il définit également les modalités de surveillance, de contrôle et de déclaration des émissions. Ce texte s’inscrit dans le cadre plus large de la réglementation européenne et nationale visant la réduction des pollutions atmosphériques et la maîtrise des impacts environnementaux.