1. Accueil
  2. Réglementation
  3. #isolation

Réglementation · mot-clé

#isolation

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation Abrogée (remplacée par RT 2012 puis RE 2020)

    Arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants

    L’Arrêté du 3 mai 2007 encadre la performance énergétique des bâtiments existants en France, avec pour objectif principal de réduire la consommation énergétique lors des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Il...

    Réf.
    Arrêté du 3 mai 2007
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    03.05.2007