émissions polluantes

Ce décret encadre les modalités d’entretien obligatoire des chaudières dans le but d’améliorer leur performance énergétique et de réduire les émissions polluantes. Il s’inscrit dans la politique française de transition énergétique, visant à limiter la consommation d’énergie et les impacts environnementaux liés au chauffage domestique et tertiaire. Le décret précise les fréquences minimales d’entretien, les types de contrôles à réaliser ainsi que les obligations de reporting pour les propriétaires et exploitants. L’objectif est d’assurer une meilleure efficacité énergétique des installations tout en garantissant la sécurité des utilisateurs.