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gaz à effet de serre

Toutes les réglementations liées à cette thématique

Réglementation

Règlement FuelEU - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime

Règlement (UE) 2022/XXX (exemple, à vérifier selon texte officiel)

Le règlement FuelEU est une initiative phare de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par le secteur maritime, qui représente une part significative des émissions liées aux transports. Cette réglementation impose aux armateurs de respecter des objectifs stricts de réduction des émissions par unité de transport (grammes de CO₂ équivalent par tonne-mile) lors de l'utilisation des ports de l'UE. Elle vise à accélérer la transition énergétique du transport maritime en encadrant la composition énergétique des combustibles utilisés et en accompagnant la montée en puissance des carburants plus propres. Ce règlement s’inscrit dans le cadre plus large du pacte vert européen et de la stratégie de décarbonation des transports maritimes de l’UE, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

30/09/2025 Lire
Réglementation

Réglementation des Pompes à Chaleur (PAC) et systèmes de climatisation en France

Arrêté du 4 août 2021 et décret du 1er juillet 2022 sur les émissions de GES

La réglementation thermique et environnementale des pompes à chaleur (PAC) vise à encadrer leur performance énergétique, limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, assurer un entretien rigoureux, et réguler la manipulation des fluides frigorigènes. Cette réglementation répond aux objectifs nationaux et européens de transition énergétique, réduction des consommations et des pollutions, tout en garantissant la qualité et la sécurité des installations.

23/07/2025 Lire

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