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Réglementation · mot-clé

#gaz à effet de serre

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Règlement FuelEU - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime

    Le règlement FuelEU est une initiative phare de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par le secteur maritime, qui représente une part significative des émissions...

    Réf.
    Règlement (UE) 2022/XXX (exemple, à vérifier selon texte officiel)
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.01.2023
  2. Réglementation En vigueur

    Réglementation des Pompes à Chaleur (PAC) et systèmes de climatisation en France

    La réglementation thermique et environnementale des pompes à chaleur (PAC) vise à encadrer leur performance énergétique, limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, assurer un entretien rigoureux, et réguler la...

    Réf.
    Arrêté du 4 août 2021 et décret du 1er juillet 2022 sur les émissions de GES
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    01.07.2022