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Réglementation · mot-clé

#DEEE

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Directive En vigueur

    Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

    La Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil concerne la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Son objectif principal est de réduire l’impact environnemental de ces...

    Réf.
    Directive 2012/19/UE
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    14.02.2014