ASME B31.3 - Code for Pressure Piping, Process Piping
L'ASME B31.3 est une norme internationale émise par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) qui régit la conception, la fabrication, l’inspection, les essais et la maintenance des tuyauteries utilisées dans les installations industrielles de process. Cette réglementation vise à garantir la sécurité, la fiabilité et la performance des systèmes de tuyauterie en conditions de pression et température variables. Elle apporte des critères stricts pour le choix des matériaux, les méthodes d’assemblage, les contrôles non destructifs, ainsi que pour les procédures de maintenance, assurant ainsi la conformité aux exigences techniques et la prévention des risques industriels et environnementaux.
ASME Section VIII Division 1 - Code for Pressure Vessels
L'ASME Section VIII Division 1 est une norme majeure élaborée par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) qui définit les exigences techniques relatives à la conception, la fabrication, l'inspection et la certification des récipients sous pression. Initialement conçue pour le marché américain, cette réglementation est aujourd'hui largement reconnue et adoptée internationalement, y compris pour des installations industrielles en France. Sa finalité est d'assurer la sécurité, la fiabilité et la durabilité des équipements soumis à des pressions élevées afin de prévenir tout risque d'accident industriel, de défaillance structurelle et d'impact environnemental. Elle concerne aussi bien les fabricants que les utilisateurs finaux, avec des implications concrètes sur les procédures de contrôle qualité et de maintenance.
Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Ce décret vise à renforcer l’efficacité énergétique et la sécurité dans les bâtiments en actualisant les obligations d’inspection et d’entretien des chaudières, systèmes thermodynamiques, et systèmes de climatisation. Il fixe des exigences actualisées concernant les rendements minimaux, les fréquences d’inspection, ainsi que les modalités d’entretien, afin d'améliorer la performance énergétique et réduire les émissions associées. Il simplifie aussi la réglementation antérieure pour une meilleure harmonisation.
Arrêté du 16 avril 2010 relatif aux systèmes thermodynamiques dans les bâtiments
Cet arrêté fixe les critères de certification des compétences pour les personnes réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique supérieure à 12 kW, ainsi que les critères d'accréditation des organismes chargés de cette certification. Son objectif est d'assurer que ces inspections, obligatoires afin de garantir la performance énergétique et la conformité réglementaire des systèmes thermodynamiques dans les bâtiments, soient effectuées par des professionnels qualifiés. Il contribue à la maîtrise de la consommation énergétique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et à la sécurité des installations.
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