- Accueil
- Réglementation
- #contrôle périodique
Réglementation · mot-clé
#contrôle périodique
Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.
Les fiches
Retour à la réglementation →-
Réglementation En vigueur
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrôles périodiques des systèmes de chauffage et de climatisation
Cet arrêté fixe les modalités des contrôles périodiques obligatoires des systèmes de chauffage et de climatisation dans les bâtiments, dans le cadre de la réglementation visant à maîtriser la consommation énergétique...