ICPE

La rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) régit les installations de combustion telles que chaudières, turbines et autres équipements utilisés pour la production de chaleur ou d'électricité. Elle délimite clairement les seuils de puissance thermique et le régime administratif applicable, afin de protéger l'environnement et la santé publique. Cette réglementation impose des règles strictes d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement selon la puissance et le type de combustible utilisé, incluant les combustibles fossiles, la biomasse et le biogaz.

L'Arrêté du 24 mars 1982 modifié est une réglementation clé en France relative à la protection de l'environnement, notamment dans le domaine de la prévention des risques liés aux poussières émises par les activités industrielles. Cet arrêté définit les prescriptions techniques et les limites à ne pas dépasser concernant les émissions de poussières afin de protéger la qualité de l'air et la santé publique. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire français visant à limiter la pollution atmosphérique et à promouvoir des pratiques industrielles plus respectueuses de l'environnement. Les modifications successives de cet arrêté ont pour but d'adapter les seuils et les exigences aux évolutions technologiques et environnementales.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) regroupent l’ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de présenter des risques ou nuisances pour la santé, la sécurité publique, l’environnement, l’agriculture, la protection de la nature, et la conservation des sites. Cette réglementation vise à prévenir les dangers et inconvénients à travers un cadre juridique strict régulant la déclaration, l’enregistrement, ou l’autorisation préalable de ces installations.