1. Accueil
  2. Réglementation
  3. #énergie positive

Réglementation · mot-clé

#énergie positive

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    E+C- (Énergie positive et Réduction Carbone)

    La réglementation E+C- est un dispositif expérimental français visant à encourager la construction de bâtiments à énergie positive tout en réduisant leur empreinte carbone. Elle anticipe les futures exigences...

    Réf.
    Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux indicateurs de performance énergétique et environnementale...
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    01.01.2019