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Réglementation · mot-clé

#taxe énergie

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  1. Réglementation En vigueur

    Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

    La TICPE est une taxe intérieure portant sur la consommation de certains produits énergétiques en France, notamment les carburants utilisés dans les secteurs des transports, de l’industrie, de l’agriculture et du...

    Réf.
    Code général des impôts, articles 265 et suivants
    Émetteur
    Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
    En vigueur
    01.01.1956