quotas CO2

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Directive Directive (UE) 2018/410

Quotas CO₂ / ETS EU-ETS phase 4

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne, connu sous le nom d’EU-ETS, est un mécanisme clé de la politique européenne en matière de lutte contre le changement climatique. La phase 4 de ce système, couvrant la période 2021-2030, vise à renforcer les actions pour réduire les émissions industrielles grâce à une réduction progressive du nombre de quotas attribués. Cette phase introduit notamment des révisions visant à aligner plus strictement les objectifs européens de neutralité carbone d’ici 2050, avec une ambition accrue pour 2030. Le système encourage les entreprises à adopter des technologies plus propres et à intégrer des pratiques durables en imposant un prix sur le CO₂ émis.

Union européenne 01/01/2021
Directive Directive 2003/87/CE modifiée par Directive (UE) 2018/410

Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS)

Le Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS - Emission Trading System) est un mécanisme réglementaire conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant les émissions totales autorisées et en permettant aux entreprises d’échanger leurs quotas. Ce dispositif vise à inciter les acteurs industriels et énergétiques à adopter des pratiques moins polluantes tout en favorisant une économie bas-carbone. Il constitue un outil clé dans la lutte contre le changement climatique au sein de l’Union européenne et contribue à la réalisation des objectifs climatiques internationaux.

Union européenne 01/01/2005

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