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Réglementation · mot-clé

#quotas CO2

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Directive En vigueur

    Quotas CO₂ / ETS EU-ETS phase 4

    Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne, connu sous le nom d’EU-ETS, est un mécanisme clé de la politique européenne en matière de lutte contre le changement...

    Réf.
    Directive (UE) 2018/410
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.01.2021
  2. Directive En vigueur

    Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS)

    Le Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS - Emission Trading System) est un mécanisme réglementaire conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant les émissions totales autorisées et...

    Réf.
    Directive 2003/87/CE modifiée par Directive (UE) 2018/410
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.01.2005