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Réglementation · mot-clé

#décret

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  1. Réglementation En vigueur

    Décret Tertiaire (Décret n° 2019-771)

    Le Décret Tertiaire, officiellement désigné par le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, impose une obligation de réduction progressive des consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire situés...

    Réf.
    Décret n° 2019-771
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    01.10.2021