Union européenne
Toutes les réglementations liées à cette thématique
Règlement FuelEU - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime
Le règlement FuelEU est une initiative phare de l'Union européenne visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par le secteur maritime, qui représente une part significative des émissions liées aux transports. Cette réglementation impose aux armateurs de respecter des objectifs stricts de réduction des émissions par unité de transport (grammes de CO₂ équivalent par tonne-mile) lors de l'utilisation des ports de l'UE. Elle vise à accélérer la transition énergétique du transport maritime en encadrant la composition énergétique des combustibles utilisés et en accompagnant la montée en puissance des carburants plus propres. Ce règlement s’inscrit dans le cadre plus large du pacte vert européen et de la stratégie de décarbonation des transports maritimes de l’UE, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
La directive 2012/27/UE vise à établir un cadre européen commun pour promouvoir l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie dans l’Union européenne. Ses objectifs principaux incluent l’imposition d’économies annuelles d’énergie aux États membres, la rénovation des bâtiments publics, l’amélioration de l’information aux consommateurs et la mise en place d’audits énergétiques pour les grandes entreprises. Cette directive implique une responsabilisation accrue des acteurs publics et privés pour favoriser une transition énergétique durable et rentable.
Directive (UE) 2023/1799 sur l’efficacité énergétique (DEE)
La Directive européenne sur l'efficacité énergétique (DEE) 2023/1799 vise à renforcer les objectifs et mesures en matière d’efficacité énergétique dans l’Union européenne. Elle fixe des cibles contraignantes de réduction de la consommation d'énergie finale et impose des obligations renforcées aux États membres pour améliorer l’efficacité énergétique dans les secteurs public et privé. La directive ambitionne de réduire la consommation énergétique de l’UE de manière significative d’ici 2030 afin d’accélérer la transition énergétique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique.
Règlement (UE) n° 811/2013 relatif à la Certification Énergétique des Bâtiments
Ce règlement de l'Union européenne établit un cadre harmonisé pour la certification énergétique des bâtiments, visant à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment. Il impose aux États membres de mettre en place des systèmes de certification énergétique pour les bâtiments neufs et existants, en facilitant l'information des consommateurs et en encourageant les mesures d'amélioration énergétique.
Règlement (UE) n° 813/2013 établissant des normes harmonisées en matière d'efficacité énergétique des moteurs électriques
Ce règlement de l'Union Européenne fixe des exigences minimales d'efficacité énergétique pour les moteurs électriques, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive Éco-conception 2009/125/CE. Il vise à réduire la consommation énergétique du secteur industriel et tertiaire en imposant des seuils de performance énergétique pour les moteurs électriques mis sur le marché européen, contribuant ainsi à la réduction des émissions de CO2 et à la transition énergétique.
Directive RED II / RED III (Directive 2018/2001 et directive 2023/XXX/UE sur les énergies renouvelables)
La directive RED II (2018/2001) et sa révision RED III constituent le cadre législatif majeur de l'Union européenne visant à promouvoir la production et l'intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen. Ces directives ont pour objectif d'accroître la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, d'améliorer la durabilité et la traçabilité des bioénergies, et de renforcer les mécanismes de soutien à la transition énergétique. RED III, en cours d’adoption, renforce les ambitions climatiques de l’UE pour 2030, introduisant des objectifs plus ambitieux et des dispositions renforcées pour accélérer la décarbonation.
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