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Réglementation · mot-clé

#réglementation chauffage

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  1. Réglementation En vigueur

    Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’entretien des chaudières

    Ce décret encadre les modalités d’entretien obligatoire des chaudières dans le but d’améliorer leur performance énergétique et de réduire les émissions polluantes. Il s’inscrit dans la politique française de...

    Réf.
    Décret n° 2020-912
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    01.01.2021