Réglementation
Réglementation des Pompes à Chaleur (PAC) et systèmes de climatisation en France
Arrêté du 4 août 2021 et décret du 1er juillet 2022 sur les émissions de GES
La réglementation thermique et environnementale des pompes à chaleur (PAC) vise à encadrer leur performance énergétique, limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, assurer un entretien rigoureux, et réguler la manipulation des fluides frigorigènes. Cette réglementation répond aux objectifs nationaux et européens de transition énergétique, réduction des consommations et des pollutions, tout en garantissant la qualité et la sécurité des installations.
23/07/2025
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