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Réglementation · mot-clé

#pompe à chaleur

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Norme En vigueur

    NF PAC (Norme Française pour les Pompes à Chaleur)

    La norme NF PAC constitue un référentiel technique et de qualité essentiel pour les pompes à chaleur en France. Elle définit les exigences strictes en matière de performance énergétique, de sécurité, d’impact...

    Réf.
    NF PAC (norme AFNOR)
    Émetteur
    AFNOR
    En vigueur
    01.01.2019
  2. Réglementation En vigueur

    Réglementation des Pompes à Chaleur (PAC) et systèmes de climatisation en France

    La réglementation thermique et environnementale des pompes à chaleur (PAC) vise à encadrer leur performance énergétique, limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, assurer un entretien rigoureux, et réguler la...

    Réf.
    Arrêté du 4 août 2021 et décret du 1er juillet 2022 sur les émissions de GES
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    01.07.2022
  3. Norme / Certification En vigueur

    QualiPAC Chauffage

    La qualification **QualiPAC Chauffage** est un label délivré par l'organisme Qualit'EnR, destiné à certifier les entreprises compétentes pour installer des systèmes de chauffage utilisant des pompes à chaleur (PAC)....

    Réf.
    Qualification QualiPAC Chauffage
    Émetteur
    Qualit'EnR
    En vigueur
    01.01.2018
  4. Réglementation En vigueur

    QualiPAC CET

    La réglementation QualiPAC CET encadre l'installation de systèmes de production d'eau chaude sanitaire (ECS) collectifs utilisant des pompes à chaleur (PAC) sur capteurs solaires non vitrés dans les bâtiments...

    Réf.
    Arrêté du 14 décembre 2011
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    14.12.2011
  5. Réglementation En vigueur

    PAC (Pompes à Chaleur) et systèmes de climatisation : Réglementation thermique et environnementale

    Cette réglementation encadre l'installation, l'utilisation et la performance énergétique des Pompes à Chaleur (PAC) et des systèmes de climatisation afin de réduire leur impact environnemental, favoriser la...

    Réf.
    Arrêté du 15 septembre 2020 relatif aux exigences de performance énergétique des pompes à chaleur...
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    01.01.2021