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Réglementation · mot-clé

#économies d'énergie

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Directive En vigueur

    Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique

    La directive 2012/27/UE vise à établir un cadre européen commun pour promouvoir l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie dans l’Union européenne. Ses objectifs principaux incluent l’imposition...

    Réf.
    Directive 2012/27/UE
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    05.06.2014
  2. Directive En vigueur

    Article 8 de la Directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique

    L'article 8 de la Directive 2012/27/UE établit des exigences spécifiques en matière d'obligation d'économies d'énergie pour les États membres de l'Union européenne. Son objectif principal est de garantir que les...

    Réf.
    Directive 2012/27/UE - Article 8
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    04.12.2012