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Réglementation · mot-clé

#bâtiments tertiaires

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Décret BACS (Building Automation and Control Systems)

    Le décret BACS vise à encadrer la mise en œuvre des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, afin d'améliorer la performance énergétique et la gestion intelligente des infrastructures. Il impose...

    Réf.
    Décret n°2020-1174
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique et Solidarités
    En vigueur
    01.09.2021