Réglementation
Taxe générale sur les activités polluantes – composante « traitement thermique de déchets non dangereux »
Code des douanes
La TGAP incinération 2025 s’applique aux déchets non dangereux incinérés ou co-incinérés. Le tarif standard passe à 41 €/t, avec un tarif réduit à 19 €/t pour les installations à haut rendement énergétique (R1 ≥ 0,65).
22/04/2025
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