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Taxe générale sur les activités polluantes – composante « traitement thermique de déchets non dangereux »
Réglementation Code des douanes

Taxe générale sur les activités polluantes – composante « traitement thermique de déchets non dangereux »

La TGAP incinération 2025 s’applique aux déchets non dangereux incinérés ou co-incinérés. Le tarif standard passe à 41 €/t, avec un tarif réduit à 19 €/t pour les installations à haut rendement énergétique (R1 ≥ 0,65).

État français – DGDDI / Ministère de l’Économie et des Finances • 01/01/2025

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