1. Accueil
  2. Réglementation
  3. #marché

Réglementation · mot-clé

#marché

Les fiches qui portent ce mot-clé, les plus récentes d’abord.

  1. Réglementation En vigueur

    Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 relatif à l'organisation du marché de détail de l'électricité en France

    Ce décret encadre l’organisation du marché de détail de l’électricité en France, précisant les conditions d’accès et de fourniture d’électricité aux consommateurs finals. Il vise à assurer la transparence, la libre...

    Réf.
    Décret n°2010-1016 du 30 août 2010
    Émetteur
    Gouvernement français
    En vigueur
    30.08.2010
  2. Réglementation En vigueur

    Régulation par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)

    La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Sa régulation vise à...

    Réf.
    Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service publ...
    Émetteur
    Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)
    En vigueur
    10.02.2000