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Réglementation · mot-clé
#réglementation thermique
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Réglementation En vigueur
Réglementation des Pompes à Chaleur (PAC) et systèmes de climatisation en France
La réglementation thermique et environnementale des pompes à chaleur (PAC) vise à encadrer leur performance énergétique, limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, assurer un entretien rigoureux, et réguler la...
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Réglementation Abrogée (remplacée par RT 2012 puis RE 2020)
Arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants
L’Arrêté du 3 mai 2007 encadre la performance énergétique des bâtiments existants en France, avec pour objectif principal de réduire la consommation énergétique lors des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Il...