réglementation thermique
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Réglementation des Pompes à Chaleur (PAC) et systèmes de climatisation en France
La réglementation thermique et environnementale des pompes à chaleur (PAC) vise à encadrer leur performance énergétique, limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, assurer un entretien rigoureux, et réguler la manipulation des fluides frigorigènes. Cette réglementation répond aux objectifs nationaux et européens de transition énergétique, réduction des consommations et des pollutions, tout en garantissant la qualité et la sécurité des installations.
Arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants
L’Arrêté du 3 mai 2007 encadre la performance énergétique des bâtiments existants en France, avec pour objectif principal de réduire la consommation énergétique lors des travaux de rénovation ou de réhabilitation. Il fixe des exigences minimales pour améliorer l’isolation, les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique et à la réduction des factures énergétiques des usagers. Cet arrêté s’inscrit dans la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments.
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