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Réglementation · toutes les fiches
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Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Réglementation En vigueur
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un dispositif fiscal français visant à encourager la réduction des émissions polluantes et la prévention de la pollution liée aux activités industrielles,...
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Directive En vigueur (RED II) / En cours d’adoption (RED ...
Directive RED II / RED III (Directive 2018/2001 et directive 2023/XXX/UE sur les énergies renouvelables)
La directive RED II (2018/2001) et sa révision RED III constituent le cadre législatif majeur de l'Union européenne visant à promouvoir la production et l'intégration des énergies renouvelables dans le mix...
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Directive En vigueur
Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS)
Le Système d’échange de quotas d’émission de CO₂ (ETS - Emission Trading System) est un mécanisme réglementaire conçu pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en limitant les émissions totales autorisées et...
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Réglementation En vigueur
TICC (Taxe Intérieure de Consommation sur le Carburant)
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Carburant (TICC) est une taxe appliquée en France sur la consommation de carburants. Elle a pour objectif principal de financer les dépenses liées aux infrastructures...
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Réglementation En vigueur
TICGN (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de Gaz Naturel)
Le TICGN est un tarif réglementé français déterminant les conditions tarifaires d'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport de gaz naturel. Sa finalité principale est d'organiser la répartition...
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Réglementation En vigueur
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
La TICPE est une taxe intérieure portant sur la consommation de certains produits énergétiques en France, notamment les carburants utilisés dans les secteurs des transports, de l’industrie, de l’agriculture et du...
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Réglementation En vigueur
Régulation par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Sa régulation vise à...
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Réglementation En vigueur
Guide RE2020
La RE2020 est la Réglementation Environnementale 2020, qui encadre la construction neuve en France en visant une forte réduction de l'empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. Elle succède à...
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Directive En vigueur
Industrial Emissions Directive (IED)
Directive-cadre imposant aux installations industrielles de grande ampleur — y compris les unités de valorisation énergétique (UVE) — le respect de normes strictes en matière de rejets atmosphériques (NOx, SO₂,...
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Réglementation En vigueur
Taxe générale sur les activités polluantes – composante « traitement thermique de déchets non dangereux »
La TGAP incinération 2025 s’applique aux déchets non dangereux incinérés ou co-incinérés. Le tarif standard passe à 41 €/t, avec un tarif réduit à 19 €/t pour les installations à haut rendement énergétique (R1 ≥ 0,65).
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Norme En vigueur
NF C 15-100 : L’électricité en toute sécurité
La norme NF C 15-100 définit les règles d’installation des équipements électriques basse tension en France. Elle garantit sécurité, confort et adaptabilité aux besoins actuels des bâtiments résidentiels, tertiaires...