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Réglementation · toutes les fiches
Économie circulaire
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Loi En vigueur
Loi DDADUE (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne)
La loi DDADUE, adoptée le 30 avril 2025, a pour objectif principal d’adapter le droit français aux évolutions récentes du droit de l’Union européenne dans divers domaines. Cette loi introduit notamment un régime...
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Réglementation En vigueur
Décret n°2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
Ce décret établit des règles strictes visant à prévenir la dispersion accidentelle de granulés de plastiques industriels dans l'environnement. Il définit les obligations des sites industriels concernés, notamment les...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 13 juin 2008 modifié
L'arrêté du 13 juin 2008, modifié par plusieurs textes ultérieurs, instaure un cadre réglementaire relatif à la réassurance et réforme le cadre juridique des fonds communs de créances (FCC). Il transpose la directive...
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Réglementation En vigueur
Registre des fuites et traçabilité des gaz à effet de serre fluorés
Cette réglementation encadre la tenue d’un registre obligatoire des opérations relatives aux équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés (GESF), visant à contrôler, prévenir et réduire les émissions de ces...
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Réglementation En vigueur
Règlement EMAS (Eco-Management and Audit Scheme)
Le règlement EMAS est un système volontaire de management environnemental qui vise à encourager les organisations à évaluer, gérer et améliorer leur performance environnementale. Il permet aux entreprises et autres...
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Loi En vigueur
Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)
La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise à transformer les modes de production et de consommation afin de réduire significativement les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage, et...
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Réglementation En vigueur
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un dispositif fiscal français visant à encourager la réduction des émissions polluantes et la prévention de la pollution liée aux activités industrielles,...