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Réglementation · toutes les fiches
Numérique
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Directive En vigueur
Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique (CEM)
La Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser les législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques. Son...
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Règlement En vigueur
Règlement délégué (UE) 2022/30
Le Règlement délégué (UE) 2022/30 de la Commission européenne, adopté le 29 octobre 2021, complète la directive 2014/53/UE concernant les équipements radioélectriques. Il précise les modalités d’application des...