Bibliothèque Réglementaire

La TICPE est une taxe intérieure portant sur la consommation de certains produits énergétiques en France, notamment les carburants utilisés dans les secteurs des transports, de l’industrie, de l’agriculture et du résidentiel. Cette taxe vise à inciter à la réduction de la consommation d’énergies fossiles, soutenir la transition énergétique et financer les infrastructures et politiques environnementales. Elle constitue un levier fiscal clé dans la politique climatique française, avec des tarifs différenciés selon les types d’énergie et leurs usages, permettant d’orienter les comportements vers une consommation plus durable.

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Sa régulation vise à garantir la sécurité d'approvisionnement, la transparence des marchés, une concurrence équitable, ainsi que la protection des consommateurs. La CRE intervient notamment dans l’élaboration des règles de régulation, le contrôle des tarifs, la supervision des infrastructures énergétiques, et la promotion des énergies renouvelables. Ses décisions ont des impacts significatifs sur les acteurs du secteur énergétique, allant des producteurs aux consommateurs finaux, en passant par les gestionnaires de réseau.

La RE2020 est la Réglementation Environnementale 2020, qui encadre la construction neuve en France en visant une forte réduction de l'empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. Elle succède à la RT2012 et fixe des objectifs ambitieux en matière de performance énergétique, de confort d'été et d'émissions de gaz à effet de serre. Cette réglementation introduit notamment l'obligation de limiter l'impact carbone des matériaux utilisés, favorise les énergies renouvelables et incite à des constructions performantes et sobres en énergie. Elle s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires neufs, et implique une prise en compte accrue de l'ensemble des consommations énergétiques ainsi que de la qualité de vie des occupants.

Directive-cadre imposant aux installations industrielles de grande ampleur — y compris les unités de valorisation énergétique (UVE) — le respect de normes strictes en matière de rejets atmosphériques (NOx, SO₂, poussières, HCl, dioxines, métaux lourds...). Elle encadre notamment le traitement des fumées, la surveillance des émissions, et impose le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Elle s’applique aux unités d’incinération de déchets ménagers, industriels, dangereux, boues de stations d’épuration, CSR, etc.

La TGAP incinération 2025 s’applique aux déchets non dangereux incinérés ou co-incinérés. Le tarif standard passe à 41 €/t, avec un tarif réduit à 19 €/t pour les installations à haut rendement énergétique (R1 ≥ 0,65).

La norme NF C 15-100 définit les règles d’installation des équipements électriques basse tension en France. Elle garantit sécurité, confort et adaptabilité aux besoins actuels des bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels.