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Réglementation · toutes les fiches
Efficacité énergétique
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Norme En vigueur
American Society of Mechanical Engineers (ASME) Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC)
L'American Society of Mechanical Engineers (ASME) publie le Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC), un ensemble de normes internationalement reconnues qui régissent la conception, la fabrication, l'inspection et la...
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Norme En vigueur
NF EN ISO 12944-2 - Peintures et vernis — Protection des structures contre la corrosion par des systèmes de peinture — Partie 2 : Classification des environnements corrosifs
La norme NF EN ISO 12944-2 établit un cadre international essentiel pour la protection contre la corrosion des structures en acier par des systèmes de peinture. Elle définit la classification des environnements...
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Directive En vigueur
Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
La directive 2012/27/UE vise à établir un cadre européen commun pour promouvoir l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie dans l’Union européenne. Ses objectifs principaux incluent l’imposition...
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Norme En vigueur
ISO 50001 - Systèmes de management de l'énergie
La norme ISO 50001 établit les exigences relatives à la mise en place, la maintenance et l'amélioration d'un système de management de l'énergie (SMÉ). Elle vise à aider les organisations à améliorer leur performance...
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Réglementation En vigueur
E+C- (Énergie positive et Réduction Carbone)
La réglementation E+C- est un dispositif expérimental français visant à encourager la construction de bâtiments à énergie positive tout en réduisant leur empreinte carbone. Elle anticipe les futures exigences...
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Norme En vigueur
NF PAC (Norme Française pour les Pompes à Chaleur)
La norme NF PAC constitue un référentiel technique et de qualité essentiel pour les pompes à chaleur en France. Elle définit les exigences strictes en matière de performance énergétique, de sécurité, d’impact...
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Réglementation En vigueur
Code du travail – articles R.4222-1 à R.4222-26
Ces articles du Code du travail français régissent l'aération, l'assainissement des lieux de travail et la protection individuelle des travailleurs. Ils visent à garantir un environnement de travail sain, sécurisé et...
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Norme En vigueur
Norme NF EN ISO 52120-1:2022
La norme NF EN ISO 52120-1:2022 établit un cadre général et des procédures pour l'automatisation, la régulation et la gestion technique des bâtiments (BACS) dans le but d'améliorer la performance énergétique. Cette...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS)
Cet arrêté vise à imposer l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation...
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Réglementation En vigueur
Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Ce décret vise à renforcer l’efficacité énergétique et la sécurité dans les bâtiments en actualisant les obligations d’inspection et d’entretien des chaudières, systèmes thermodynamiques, et systèmes de...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 26 novembre 2021
L'Arrêté du 26 novembre 2021 est une réglementation française qui porte principalement sur la gestion et l'amélioration des performances énergétiques dans le secteur du bâtiment ou de certaines activités...
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Réglementation En vigueur
Réglementation thermique des bâtiments existants (arrêtés de 2007 et 2008)
Cette réglementation, établie par les arrêtés de 2007 et 2008, encadre les exigences minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments existants lors de travaux de rénovation. Elle vise à améliorer...