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Réglementation · toutes les fiches
Tarifs & mécanismes de soutien
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Crédit d'impôt En vigueur
États-Unis - Clean Electricity Production Credit (45Y)
Crédit d'impôt fédéral américain de production d'électricité propre, technologiquement neutre et fondé sur les émissions.
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Crédit d'impôt En vigueur
États-Unis - Clean Electricity Investment Credit (48E)
Crédit d'impôt fédéral américain d'investissement pour installations d'électricité propre et technologies de stockage.
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Loi En vigueur
Brésil - Lei 14.300/2022 geração distribuída
Cadre légal brésilien de la microgénération et minigénération distribuée, du système de compensation d'énergie et du programme social renouvelable.
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Politique nationale En vigueur
Japon - Basic Policy for the Realization of GX
Politique de base japonaise pour la Green Transformation, combinant sécurité énergétique, décarbonation, croissance, obligations de transition et tarification carbone progressive.