- Accueil
- Réglementation
- Toutes les fiches
Réglementation · toutes les fiches
Environnement
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
-
Directive En vigueur
Industrial Emissions Directive (IED)
Directive-cadre imposant aux installations industrielles de grande ampleur — y compris les unités de valorisation énergétique (UVE) — le respect de normes strictes en matière de rejets atmosphériques (NOx, SO₂,...
-
Réglementation En vigueur
Taxe générale sur les activités polluantes – composante « traitement thermique de déchets non dangereux »
La TGAP incinération 2025 s’applique aux déchets non dangereux incinérés ou co-incinérés. Le tarif standard passe à 41 €/t, avec un tarif réduit à 19 €/t pour les installations à haut rendement énergétique (R1 ≥ 0,65).