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Réglementation · toutes les fiches

Smart Grid

Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.

Fiches

  1. Réglementation En vigueur

    Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME)

    Le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME) est une mesure expérimentale instaurée par la législation française visant à permettre aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux de...

    Réf.
    Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, Article 199
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    17.08.2015
  2. Réglementation En vigueur

    Décret BACS (Building Automation and Control Systems)

    Le décret BACS vise à encadrer la mise en œuvre des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, afin d'améliorer la performance énergétique et la gestion intelligente des infrastructures. Il impose...

    Réf.
    Décret n°2020-1174
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique et Solidarités
    En vigueur
    01.09.2021