Solaire thermique : une fiche d’aide CEE supprimée, une déclaration à faire avant le 13 novembre

Contexte & Enjeux
Fait rapporté : Un arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel le 3 novembre 2026, supprime la fiche d'opération standardisée BAR-TH-168 consacrée aux dispositifs solaires thermiques dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-11-03T23:34:36+00:00) : « Un arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel le 3 novembre, supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168, consacrée aux dispositifs solaires thermiques. »

Inconnu : unknown — les conditions d'éligibilité et de calcul forfaitaire applicables à la fiche BAR-TH-168 avant sa suppression ne sont pas détaillées dans le passage disponible.

Analyse Critique
Fait rapporté : Les fiches d'opérations standardisées servent à calculer forfaitairement les économies d'énergie de travaux éligibles ; leur suppression retire cette base de calcul pour les nouveaux dossiers relevant de la fiche concernée, sans interdire la technologie. S'y ajoute un mécanisme administratif de recensement des opérations engagées au plus tard le 3 novembre 2026 et non déposées avant le 4 novembre, avec transmission de liste au plus tard le 13 novembre 2026.

• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-11-03T23:34:36+00:00)
• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-11-03T23:34:36+00:00)

Fait rapporté : Demandeurs de certificats (obligés, délégataires), installateurs et porteurs de projets solaire thermique doivent vérifier la version de fiche utilisée, la date d'engagement de l'opération et le statut du dépôt. Échéance connue : transmission de la liste des opérations concernées au plus tard le 13 novembre 2026 ; le recensement porte sur les versions 40.1, 65.2, 67.3, 78.3 et 87.4 de la fiche. L'horizon d'instruction des demandes déjà déposées n'est pas précisé.

• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-11-03T23:34:36+00:00)
• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-11-03T23:34:36+00:00)

Fait rapporté : La suppression d'une fiche ne vaut ni interdiction de la technologie ni disparition de toutes les aides au solaire thermique, et une opération déjà réalisée ne peut être présumée éligible ou inéligible sans examen de son dossier. Par ailleurs, seule une source secondaire est fournie : le texte primaire de l'arrêté et ses éventuelles exceptions ou dispositions de remplacement n'ont pas été vérifiés.

• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-11-03T23:34:36+00:00)
• Réf. : [1] lenergeek.com (2026-11-03T23:34:36+00:00)

Ce que vous devez retenir
- Le point décisif n'est pas l'arrêt de la technologie mais la date à laquelle l'opération a été engagée et celle du dépôt de la demande de certificats, à comparer aux bornes du 3, 4 et 13 novembre 2026.
- La valeur d'un dossier solaire thermique au titre des CEE dépend désormais d'un critère documentaire daté — version de fiche, date d'engagement, date de dépôt — et non de la seule nature technique de l'installation, ce qui déplace le risque vers la traçabilité des pièces.
- Action : Attendre. Le texte primaire de l'arrêté et le sort des demandes déjà déposées ne sont pas vérifiés : seule une source secondaire décrit les modalités transitoires, ce qui ne permet pas de conclure sur l'éligibilité de dossiers particuliers. (déclencheur : Mise à disposition du texte de l'arrêté du 28 octobre 2026 (texte primaire) et des modalités d'instruction des demandes de CEE déposées avant le 4 novembre 2026.)

Sources
- [1] lenergeek.com (2026-11-03T23:34:36+00:00)

Inconnues
- Contenu exact de l'arrêté du 28 octobre 2026 et de ses éventuelles exceptions ou clauses transitoires (texte primaire non vérifié).
- Sort des demandes de CEE déposées avant le 4 novembre 2026 et calendrier de leur instruction.
- Existence ou non d'une fiche de remplacement pour le solaire thermique dans le dispositif CEE.
- Effet quantitatif de la suppression sur les volumes de certificats et sur l'économie des projets solaire thermique concernés.
- Périmètre exact des opérations visées au-delà des versions 40.1, 65.2, 67.3, 78.3 et 87.4.
- Un extrait cité ne suffit pas à confirmer l'interprétation proposée.