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Réglementation · toutes les fiches
Habitation, tertiaire
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Directive En vigueur
Directive 2018/844/UE (EPBD) – Performance énergétique des bâtiments
La Directive 2018/844/UE, dite directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD), mise à jour de la directive 2010/31/UE, constitue une pierre angulaire de la politique européenne pour la réduction de la...
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Réglementation En vigueur
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
L'arrêté du 25 juin 1980, modifié à plusieurs reprises, établit le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Cette réglementation vise à...
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Norme En vigueur
NF EN 16798-1 - Performance énergétique des bâtiments - Ventilation des bâtiments - Partie 1 : Paramètres d'ambiance intérieure essentiels pour la conception et l'évaluation
La norme NF EN 16798-1 publiée en mai 2019 établit les critères essentiels relatifs aux paramètres d'ambiance intérieure à prendre en compte pour concevoir et évaluer la performance énergétique des bâtiments. Cette...
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) n° 811/2013 relatif à la Certification Énergétique des Bâtiments
Ce règlement de l'Union européenne établit un cadre harmonisé pour la certification énergétique des bâtiments, visant à améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le...