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Réglementation · toutes les fiches
Recyclage
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
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Directive En vigueur
Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
La Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil concerne la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Son objectif principal est de réduire l’impact environnemental de ces...