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Réglementation · toutes les fiches
Toutes les fiches
Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.
Fiches
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Appel d'offres En cours / preferred bidders publiés
Afrique du Sud - REIPPPP Bid Window 7
Fenêtre d'appel d'offres du programme sud-africain de producteurs indépendants renouvelables pour solaire PV et éolien terrestre.
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Appel d'offres / CfD Résultats publiés
Royaume-Uni - Contracts for Difference Allocation Round 7
Cycle 2025-2026 du principal mécanisme britannique de soutien à la production électrique bas carbone par contrats pour différence.
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Rules En vigueur
Inde - Green Energy Open Access Rules 2022
Règles nationales indiennes pour l'accès ouvert à l'électricité verte, avec portail centralisé, seuil de 100 kW et approbation encadrée.
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Crédit d'impôt En vigueur
États-Unis - Clean Electricity Investment Credit (48E)
Crédit d'impôt fédéral américain d'investissement pour installations d'électricité propre et technologies de stockage.
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Programme d'appels d'offres En vigueur
Australie - Capacity Investment Scheme
Schéma fédéral australien d'appels d'offres et de contrats d'underwriting de revenus pour capacités renouvelables et dispatchables propres.
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Programme national En vigueur
Inde - National Green Hydrogen Mission
Mission nationale indienne visant à faire de l'Inde un hub de production, usage et export d'hydrogène vert et dérivés.
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) 2024/1735 - Net-Zero Industry Act
Cadre européen pour renforcer l'écosystème de fabrication des technologies zéro net et accélérer les projets industriels stratégiques.
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Final rule En vigueur / en application
FERC Order No. 1920 - Long-term transmission planning
Règle fédérale américaine de planification régionale long terme du transport d'électricité et d'allocation des coûts.
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Crédit d'impôt En vigueur
États-Unis - Clean Electricity Production Credit (45Y)
Crédit d'impôt fédéral américain de production d'électricité propre, technologiquement neutre et fondé sur les émissions.
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Règlement En vigueur
Règlement (UE) 2020/852 - Taxonomie européenne
Cadre européen définissant les critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental.
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Directive En vigueur
Directive (UE) 2023/2413 - Renewable Energy Directive III
Révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables, avec objectif contraignant 2030 et dispositions d'accélération du déploiement.
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Loi En vigueur
Brésil - Lei 14.300/2022 geração distribuída
Cadre légal brésilien de la microgénération et minigénération distribuée, du système de compensation d'énergie et du programme social renouvelable.