Taxe générale sur les activités polluantes – composante « traitement thermique de déchets non dangereux »

🔥 Incinération : quand le déchet devient fiscal

Bienvenue dans le monde merveilleux de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), où chaque tonne de déchets non dangereux incinérés coûte… de plus en plus cher. En 2025, l’État remet une couche : le plein tarif passe à 41 €/tonne. Un triplement depuis 2020, soit une belle performance énergétique… pour le budget.

🧮 Et attention, on parle ici de **tonnes métriques** (1 000 kg) de déchets non dangereux, envoyés à l’incinération ou co-incinérés dans des installations spécifiques (UIOM, cimenteries, etc.). Le tout mesuré sur la base du tonnage annuel traité. Plus tu brûles, plus tu raques.

📉 19 € pour les bons élèves

Bonne nouvelle (relative) : si ton installation est bien optimisée, tu peux bénéficier d’un **tarif réduit de 19 €/t**. Une réduction obtenue en appliquant une gymnastique réglementaire : plein tarif – 5 €, puis réajustement avec l’IPC (indice des prix à la consommation). Résultat : moins d’impôt, mais pas moins de paperasse.

🧾 Comment avoir ce tarif réduit ?

Tu veux payer 19 €/t au lieu de 41 € ? Il faudra montrer patte blanche :

• 🔬 **Justifier d’un rendement énergétique** R1 ≥ 0,65, selon la directive européenne 2008/98/CE. En gros, ton incinérateur doit valoriser suffisamment d’énergie (chaleur, électricité) pour mériter l’étiquette "performant".
• 📄 **Fournir une attestation annuelle** conforme à l’article 266 nonies A‑1‑b du Code des douanes. Pas d’attestation ? Pas de tarif réduit.

👉 Autrement dit, tu dois prouver que tu ne fais pas que brûler des déchets : tu dois en tirer quelque chose d’utile, et le déclarer noir sur blanc. La planète (et le fisc) te remercient.

📈 Indexation : +5 €/t au menu 2025

Selon le sacro-saint arrêté du 23 octobre 2024, le tarif grimpe de 5 €/t à partir du 1er janvier 2025. Une hausse votée depuis 2019, avec l’indexation IPC en toile de fond. Bref, la progression est aussi constante que la chaleur dans une fosse de déchets.

💰 Douane, deadline, et douleur

Chaque installation doit faire une déclaration douanière (Cerfa 15759) et régler la note avant le 31 mars N+1. Un oubli ? C’est 10 € de pénalité par tonne. Avec un minimum annuel de 450 €. L’État vous souhaite une très belle incinération.

🏛️ Et derrière le rideau ?

Ce joyeux dispositif est piloté par la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) du ministère de l’Économie et des Finances. Un service public qui sait faire fondre les tonnes… et les marges.