Directive RED II / RED III (Directive 2018/2001 et directive 2023/XXX/UE sur les énergies renouvelables)

Introduction et contexte

La directive RED II, adoptée en 2018, actualise et remplace la directive RED I afin d'aligner les objectifs renouvelables de l'Union européenne avec l'Accord de Paris. Sa portée est particulièrement large, couvrant la production d'électricité, de chaleur et de carburants à base d’énergies renouvelables.

La révision RED III, proposée en 2023, vise à augmenter ces objectifs dans un contexte d’urgence climatique accrue, notamment en portant la part des renouvelables à 42,5 % de la consommation finale brute d'énergie d'ici 2030, contre 32 % dans RED II.

Objectifs et ambitions

• RED II : Fixer un objectif contraignant de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l’UE à l’horizon 2030, avec une clause de révision potentielle à la hausse.
• RED III : Rehausser cet objectif à 42,5 %, réparti entre différents secteurs, dont le chauffage/refroidissement, l’électricité, et le transport.
• Favoriser le développement des énergies renouvelables dans tous les États membres en adaptant les mécanismes nationaux de soutien.
• Introduire des critères de durabilité stricts, notamment pour les biocarburants, bioliquides et biomasses solides.

Principaux mécanismes et mesures

Promotion de technologies vertes

• Soutien aux producteurs d’énergie renouvelable via des régimes d’aides (tarifs de rachat, contrats de capacité).
• Obligations de part renouvelable minimales pour les fournisseurs d'énergie.
• Mesures facilitant le développement des projets citoyens et des communautés énergétiques locales.

Durabilité et traçabilité des biomasses

• Critères stricts pour la biomasse utilisée afin de garantir des réductions réelles d’émissions.
• Reporting obligatoire sur la durabilité pour les opérateurs.

Mécanismes de suivi et sanctions

• Rapports biannuels des États membres à la Commission européenne sur l’avancement des objectifs.
• Procédures d’infraction en cas de non-respect des obligations, pouvant entraîner des sanctions financières.

Implications concrètes pour les acteurs concernés

Les États membres doivent adapter leurs plans nationaux intégrés énergie-climat pour refléter les nouveaux objectifs. Les producteurs d’énergie renouvelable bénéficient d’un cadre stable et d’une visibilité accrue pour le financement. Les fournisseurs d’énergie doivent intégrer des proportions accrues de renouvelables dans leurs offres.

Pour les acteurs du secteur des biocarburants, les exigences de durabilité imposent des contrôles rigoureux et des certifications obligatoires. Les citoyens et collectivités locales disposent d’opportunités accrus grâce au soutien aux projets énergétiques participatifs.

Étapes de mise en conformité et bonnes pratiques

• Adoption des lois nationales transposant RED II et intégration progressive des mesures RED III dès leur publication définitive.
• Développement de capacités administratives pour assurer le suivi et le contrôle des critères de durabilité.
• Mobilisation des financements publics et privés pour accélérer les investissements dans les renouvelables.
• Promotion de la coopération transfrontalière pour optimiser l’utilisation des ressources énergétiques renouvelables.

Comparaison avec d’autres cadres réglementaires

Comparée à RED I, RED II a augmenté les ambitions et la portée de la directive en introduisant des critères qualitatifs pour la biomasse et en élargissant aux secteurs du chauffage et du transport. RED III accentue encore cet effet en intégrant un seuil plus élevé et en renforçant les mesures de soutien ainsi que les critères technologiques.

Ressources et références utiles

• Texte officiel de la directive RED II (2018/2001)
• Présentation et ressources sur la directive énergies renouvelables - Commission européenne
• Site officiel sur la directive RED
• Proposition de Directive RED III (2023)
• Document complet de la proposition RED III - Commission européenne

Le non-respect des objectifs fixés par RED II/RED III expose les États membres à des procédures d’infraction et sanctions financières, tandis que les acteurs économiques peuvent être pénalisés par des restrictions d’accès aux mécanismes de soutien et des contrôles renforcés.

En conclusion, RED II et RED III constituent des piliers essentiels de la stratégie européenne de transition énergétique, engageant tous les acteurs vers une économie bas-carbone et résiliente.