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Réglementation · toutes les fiches

Taxonomie & finance durable

Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.

Fiches

  1. Règlement En vigueur

    Règlement (UE) 2020/852 - Taxonomie européenne

    Cadre européen définissant les critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental.

    Réf.
    Regulation (EU) 2020/852
    Émetteur
    Parlement européen et Conseil de l'Union européenne
    En vigueur
    12.07.2020