Industrial Emissions Directive (IED)
"Cadre réglementaire clé pour limiter les émissions polluantes des installations industrielles, dont les incinérateurs de déchets."
Détails de la réglementation
Référence
2010/75/EU
Type
Directive
Statut
En vigueur
Dates importantes
Publication
24/11/2010
Entrée en vigueur
06/01/2011
Dernière révision
24/04/2024
Description
Contenu détaillé
Champ d’application
La directive IED s’applique à plus de 50 000 installations industrielles à travers l’Europe, notamment les:
- Usines de production d’énergie (charbon, biomasse, incinération de déchets, etc.)
- Installations chimiques
- Usines métallurgiques
- Sites de traitement de déchets
Exigences principales
- Respect des valeurs limites d’émissions (VLE) pour les polluants atmosphériques
- Obligation d’utiliser les Meilleures Techniques Disponibles (MTD), définies dans les BREFs
- Suivi continu des émissions (NOx, SO₂, poussières, CO, COT, HCl, HF, dioxines, métaux lourds...)
- Rapports réguliers aux autorités compétentes
Impact sur les UVE
Les UVE doivent intégrer des systèmes avancés de traitement des fumées (filtres, réacteurs, désacidification, réduction catalytique...) pour être conformes à la directive. Ces exigences influencent le rendement thermique global et imposent des investissements significatifs. La complexité du traitement des fumées et l’obligation d’atteindre de très faibles niveaux d’émissions placent les UVE parmi les installations industrielles les plus fortement impactées par la réglementation.
Impact sur les autres secteurs
D’autres industries sont également concernées, notamment les centrales électriques au charbon et biomasse, l'industrie chimique, la métallurgie, et les centres de traitement de déchets. Toutes doivent investir dans des technologies de dépollution avancées, suivre en continu leurs émissions, et se conformer aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Toutefois, les UVE subissent une pression réglementaire et sociétale particulièrement forte en raison de la variabilité des déchets traités et de leur visibilité auprès du public.
Champ d'application
Organisme émetteur
Union européenne
Thématiques
Autres réglementations similaires
Taxe générale sur les activités polluantes – composante « traitement thermique de déchets non dangereux »
État français – DGDDI / Ministère de l’Économie et des Finances
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